Accueil Présentation Missions Contact

Suivez nous dans les réseaux sociaux

ACCUEIL
L’AGENCE
Régularisations
- INTERLOCUTEURS
- PROCEDURE
Formulaires
Marchés publics
Contact
Intranet
Politique de cookies (EU)

Cité administrative

R. Alexandre Buffon Basse-Terre BP 207

Lundi-Vendredi

08:30 - 17:00

0590 80 36 50 - 0590 47 15 74

agence@ag50pas-guadeloupe.fr

ACCUEIL
L’AGENCE
Régularisations
- INTERLOCUTEURS
- PROCEDURE
Formulaires
Marchés publics
Contact
Intranet
Politique de cookies (EU)

Single Blog Title

This is a single blog caption

Standard Format Posts

Visite délégation ministérielle sur les 50 pas en Guadeloupe

Share

Loi : Prorogation de la durée de vie de l’agence

Leave a Reply Cancel Reply

Loi de cession des terrains des 50 pas…

Pour mettre un terme aux problèmes liés à l'occupation sans titre de la zone des 50 pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe, cette loi a fixé l'objectif d'un transfert progressif et contrôlé des terrains appartenant au domaine public maritime au bénéfice des communes, des occupants privatifs, ou, ce qui reflète une préoccupation prioritaire de l'État, au bénéfice d'organismes ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat social. Cette loi a ainsi mis en place de nouveaux mécanismes de cession des terrains dans cet espace, que ce soit à des organismes publics ou à des occupants privatifs.

Trois-Rivières

DESHAIES – Rifflet

SAINTE-ROSE- Cité Gabriel

Copyright 2015 - Tous droits réservés - Mentions légales

Agence des 50 pas géométriques

Popups Powered By : XYZScripts.com