PÔLE INGÉNIERIE FONCIÈRE
Descriptif des activités du pôle (régularisation, police ZPG, droit préemption) présentation des activités en cours (AMI), accompagnement des acteurs privés/publics
LE PÔLE
INGÉNIERIE
FONCIÈRE
- Régularisation
Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier (Y compris recherchedes partenariats : CCAS, Caf), Instruction des dossiers, Gestion des indivisions (Recherche généalogique)
- Gestion des AOT
Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier, Établissement des arrêtés
- Police de la ZPG
Suivi des occupations, Lien avec la police de l'environnement et du littoral (ONF, CDL), Appui aux polices municipales, Établissement des avis de l'Agence (Régularisation, AOT)
- Appui à la délimitation
Bornage et levés topo
Photos aériennes (Pilotages drônes)
Surveillance et évolution du trait de côte
Appui à la délimitation de la ZPG et des ZMVHV
RÉGULARISATION & OPÉRATION FONCIÈRE SUR LE LITTORAL
Foncier en Outre-mer :
Les 25 recommandations d'Interco' Outre-mer
Enseignements et pistes d’actions des collectivités et acteurs locaux mobilisés dans le cadre des COP Foncier en août 2024.
Trois sujets identifiés :
- Le phénomène de l’indivision qui génère une paralysie du foncier préjudiciable au territoire et à l’action des collectivités ;
- La police de l’urbanisme qui doit gagner en efficacité ;
- La planification qui doit être réalisée en pleine conscience des réalités ultramarines -
Le lien