PÔLE INGÉNIERIE FONCIÈRE

Descriptif des activités du pôle (régularisation, police ZPG, droit préemption)  présentation des activités en cours (AMI), accompagnement des acteurs                  privés/publics 

LE PÔLE

INGÉNIERIE

FONCIÈRE

- Régularisation

Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier (Y compris recherchedes partenariats : CCAS, Caf), Instruction des dossiers, Gestion des indivisions (Recherche généalogique)

- Gestion des AOT

Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier, Établissement des arrêtés

- Police de la ZPG

Suivi des occupations, Lien avec la police de l'environnement et du littoral (ONF, CDL), Appui aux polices municipales, Établissement des avis de l'Agence (Régularisation, AOT)

- Appui à la délimitation

Bornage et levés topo

Photos aériennes (Pilotages drônes)

Surveillance et évolution du trait de côte

Appui à la délimitation de la ZPG et des ZMVHV

 URBANISME ET OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS
LES RISQUES NATURELS ET RELOCALISATION
Les solutions d’adaptation proposées pour limiter l’impact du changement climatique sur les zones côtières sont multiples et parmi elles, la relocalisation des personnes et des biens est une éventualité de plus en plus mise en avant par les pouvoirs publics.
 POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
UNE NOUVELLE COMPÉTENCE POUR L'AGENCE
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les a tteintes au domaine public portant sur la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) 
 POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
UNE NOUVELLE COMPÉTENCE POUR L'AGENCE
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les a tteintes au domaine public portant sur la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) 
 POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
UNE NOUVELLE COMPÉTENCE POUR L'AGENCE
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les a tteintes au domaine public portant sur la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) 
 URBANISME ET   OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS
 INGÉNIERIE FONCIERE DE LA ZPG
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les atteintes au domaine public
 URBANISME ET   OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS
 INGÉNIERIE FONCIERE DE LA ZPG
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les atteintes au domaine public
 POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
UNE NOUVELLE COMPÉTENCE POUR L'AGENCE
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les a tteintes au domaine public portant sur la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) 
 URBANISME ET   OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS
 INGÉNIERIE FONCIERE DE LA ZPG
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les atteintes au domaine public
 URBANISME ET   OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENTS
 INGÉNIERIE FONCIERE DE LA ZPG
La loi Climat de 2021 donne à l’Agence des compétences en matière de police sur la ZPG pour constater les atteintes au domaine public